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Artikel 19 lid 1 Algemeen Postverdrag, Genève, 12-08-2008

Uitgebreide informatie
Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l’Union, vu l’article 22.3 de la Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d’un commun accord et sous réserve de l’article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans la présente Convention, les règles applicables au service postal international.
1.
Des dépêches closes de la poste aux lettres peuvent être échangées par l’intermédiaire des services territoriaux, maritimes ou aériens d’autres pays:
1.1. entre les bureaux de poste de l’un des Pays-membres et les commandants des unités militaires mises à la disposition de l’Organisation des Nations Unies;
1.2. entre les commandants de ces unités militaires;
1.3. entre les bureaux de poste de l’un des Pays-membres et les commandants de divisions navales, aériennes ou terrestres, de navires de guerre ou d’avions militaires de ce même pays en station à l’étranger;
1.4. entre les commandants de divisions navales, aériennes ou terrestres, de navires de guerre ou d’avions militaires du même pays.
Inhoudsopgave
Convention postale universelle
+ CHAPITRE UNIQUE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 1. OFFRE DE PRESTATIONS
+ CHAPITRE 2. RESPONSABILITÉ
+ CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POSTE AUX LETTRES
- CHAPITRE 1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POSTE AUX LETTRES
+ CHAPITRE 2. AUTRES DISPOSITIONS
Article 35. Conditions d’approbation des propositions concernant la Convention et les Règlements
Article 36. Réserves présentées lors du Congrès
Article 37. Mise à exécution et durée de la Convention
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