Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part,
Animés du désir de favoriser dans toute la mesure du possible les échanges entre leurs territoires,
2.
Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de la Zone Monétaire Néerlandaise et de la Zone Monétaire Belge vers la Pologne et vice-versa, dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans la Zone Monétaire Néerlandaise et la Zone Monétaire Belge et en vigueur dans la République Populaire de Pologne le permet.
Inhoudsopgave
Accord de Paiement entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Populaire de Pologne, d'autre part
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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