Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
(authentiek: fr)
No. 4745
Jerusalem, le 27 novembre 1964.
Madame le Ministre,
Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Gouvernement israélien un accord dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:
„Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement d'Israël d'autre part, désirant simplifier autant que possible les formalités relatives à la circulation de leurs ressortissants et les mettre en concordance avec la nouvelle réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:
Article 1
Aux termes du présent accord il faut entendre:
par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas;
par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.
Article 2
Les ressortissants israéliens, titulaires d'un passeport israélien valable pour les trois pays du Benelux seront dispensés de se munir d'un visa d'entrée, à la condition que la durée annuelle de leur séjour dans tous les pays du Benelux ne dépasse pas neuf mois, et que la durée de leur séjour dans chacun des pays du Benelux ne dépasse pas trois mois dans le courant d'une période de six mois.
Article 3
Les ressortissants des pays du Benelux titulaires d'un passeport belge, luxembourgeois ou néerlandais, valable pour Israël, seront dispensés de se munir d'un visa d'entrée, à la condition que la durée de leur séjour en Israël ne dépasse pas trois mois.
Article 4
Les ressortissants israéliens et les ressortissants des pays du Benelux qui ont l'intention de séjourner pendant plus de trois mois respectivement dans un des pays du Benelux ou en Israël, doivent obtenir préalablement, avant leur arrivée, des autorisés compétentes du pays où ils ont l'intention de résider, l'autorisation qui leur serait nécessaire. Celle-ci leur sera délivrée gratuitement.
Article 5
Sous réserve des dispositions ci-dessus, les bénéficiaires du présent accord restent tenus de respecter, dans le pays qu'ils visitent, les lois et règlements applicables aux étrangers en matière d'entrée, de séjour , temporaire ou permanent, ou d'activités professionnelles.
Article 6
Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux personnes qui ne possèdent pas le passeport requis ou qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants ou de la possibilité de les acquérir par un travail légalement autorisé ou qui sont signalées comme indésirables ou considérées comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale.
1.
Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à réadmettre sur leur territoire, à tout moment et sans formalités, leur ressortissants qui sont entrés en Israël.
2.
Le gouvernement d'Israël s'engage à réadmettre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux.
Article 8
Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de suspendre temporairement, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale, l'application du présent accord, hormis son article 7, et ce après notification préalable de 48 heures par voie diplomatique aux autres Gouvernements.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement d'Israël au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée comme étant donnée également aux Gouvernements des deux autres pays.
Article 9
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent accord est, pour le moment, exclusivement d'application pour le territoire de ce Royaume en Europe. Toutefois, l'application de l'accord peut être étendue à toute autre partie du territoire de ce Royaume par notification écrite du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement israélien.
Article 10
Le présent accord entrera en vigueur le 8 décembre 1964 pour une durée d'une année. S'il n'a pas été dénoncé trente jours avant la fin de cette période, l'accord sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis de trente jours adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent article.
Article 11
Le présent accord abroge les dispositions des arrangements conclus entre le Gouvernement d'Israël d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique par échange de lettres des 2 et 22 juin 1954, et des 12 et 15 avril 1955, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg par échange de notes des 15 et 27 octobre 1954 et des 24 et 30 mars 1955, et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas par échange de notes du 16 juin 1953 (modifié par échange de notes du 27 novembre 1959) et du 18 juin 1953, d'autre part.”
Si le Gouvernement d'Israël est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable, que Votre Excellence voudra bien adresser à chacun de nous, constituent l'accord entre le Gouvernement d'Israël et les Gouvernements des pays du Benelux.
Nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence, Madame le Ministre, l'assurance de notre très haute considération.
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
Jerusalem, le 27 novembre 1964.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à la lettre No. 4745 du 27 novembre 1964 signée par Votre Excellence au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la conclusion d'un accord au sujet de la suppression du visa d'entrée entre les Gouvernements des pays du Benelux et le Gouvernement d'Israël, aux termes suivants:
[Red: (zoals in Nr. I)]
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement d'Israël exprime son consentement aux dispositions précitées et donne son accord à ce que la lettre du 27 novembre 1964, signée par Votre Excellence, ainsi que la présente, constituent l'accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas d'une part et le Gouvernement d'Israël d'autre part.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma très haute considération.
(s.) GOLDA MEIR
Son Excellence
Dr. P. A. Kasteel
Ambassadeur des Pays-Bas
à Jérusalem.
(vertaling: nl)
Nr. 4745
Jeruzalem, 27 november 1964.
Mevrouw de Minister,
Wij hebben de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regeringen van de Beneluxlanden bereid zijn met de Israëlische Regering een Overeenkomst te sluiten gebaseerd op de navolgende bepalingen, die Haar in overweging worden gegeven:
„De Regeringen van het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden enerzijds, en de Regering van Israël anderzijds, bezield door de wens de formaliteiten betreffende het reizen van hun onderdanen zo veel mogelijk te vereenvoudigen en in overeenstemming te brengen met de nieuwe regeling die voortvloeit uit de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, zijn als volgt overeengekomen:
Artikel 1
In deze Overeenkomst wordt verstaan
onder „de Beneluxlanden”, het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;
onder „het Beneluxgebied”, het geheel van de grondgebieden in Europa van het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.
Artikel 2
Israëlische onderdanen die in het bezit zijn van een paspoort dat voor de drie Beneluxlanden geldig is, worden ontslagen van de verplichting zich in het bezit te stellen van een inreisvisum, mits in het tijdvak van een jaar hun verblijf in alle Beneluxlanden ten hoogste negen maanden duurt, en hun verblijf in elk der Beneluxlanden ten hoogste drie maanden per tijdvak van een half jaar.
Artikel 3
Onderdanen van de Beneluxlanden die in het bezit van een Belgisch, Luxemburgs of Nederlands paspoort zijn dat geldig is voor Israël, worden ontslagen van de verplichting zich in het bezit te stellen van een inreisvisum, mits hun verblijf in Israël ten hoogste drie maanden duurt.
Artikel 4
Israëlische onderdanen en onderdanen van de Beneluxlanden die het voornemen hebben langer dan drie maanden te verblijven in onderscheidenlijk een der Beneluxlanden of Israël, dienen vóór hun aankomst de vereiste vergunning te hebben verkregen van de bevoegde autoriteiten van het land waar zij voornemens zijn te verblijven. Deze vergunning wordt hun kosteloos verstrekt.
Artikel 5
Met inachtneming van bovengenoemde bepalingen, blijven personen die van de in deze Overeenkomst vervatte regeling gebruik maken verplicht, zich te houden aan de wetten en voorschriften die in de landen die zij bezoeken gelden voor vreemdelingen ten aanzien van binnenkomst, tijdelijk of duurzaam verblijf of van het uitoefenen van een beroep.
Artikel 6
Iedere ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor, de toegang tot haar land te weigeren aan personen die niet in het bezit van het vereiste paspoort zijn of die niet over voldoende middelen beschikken om in hun levensonderhoud te voorzien of die niet de mogelijkheid hebben om deze door wettelijk geoorloofde arbeid te verwerven of die als ongewenst zijn aangemerkt of die beschouwd worden als personen die een gevaar kunnen vormen voor de openbare rust en orde of de nationale veiligheid.
1.
De Belgische, Luxemburgse en Nederlandse Regeringen verbinden zich, hun onderdanen die Israël zijn binnengekomen te allen tijde en zonder enige formaliteit weder op hun grondgebied toe te laten.
2.
De Regering van Israël verplicht zich, haar onderdanen die het Beneluxgebied zijn binnengekomen te allen tijde en zonder enige formaliteit weder toe te laten.
Artikel 8
Iedere ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor de toepassing van deze Overeenkomst, met uitzondering van artikel 7, tijdelijk te schorsen om redenen van openbare orde of van nationale veiligheid; deze schorsing dient 48 uur te voren langs diplomatieke weg aan de andere Regeringen te worden medegedeeld.
Een mededeling van schorsing gedaan door de Regering van Israël aan de Regering van een der Beneluxlanden wordt beschouwd als eveneens aan de Regeringen van de twee andere landen te zijn gericht.
Artikel 9
Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft is deze Overeenkomst op het ogenblik uitsluitend van toepassing op het grondgebied van dit Koninkrijk in Europa. De toepassing van de Overeenkomst kan evenwel worden uitgebreid tot ieder ander deel van het grondgebied van dit Koninkrijk door middel van een schriftelijke kennisgeving van de Nederlandse Regering aan de Israëlische Regering.
Artikel 10
Deze Overeenkomst treedt in werking op 8 december 1964 voor de duur van een jaar. Indien zij niet dertig dagen voor het verstrijken van die periode is opgezegd, wordt de Overeenkomst beschouwd als voor onbepaalde tijd te zijn verlengd. Na het verstrijken van de eerste periode van een jaar kan elk der ondertekenende Regeringen haar opzeggen met inachtneming van een opzeggingstermijn van 30 dagen en door middel van een aan de Belgische Regering gerichte kennisgeving.
Opzegging door een der ondertekenende Regeringen heeft beëindiging van de Overeenkomst tot gevolg.
De Belgische Regering doet de andere ondertekenende Regeringen mededeling van de ontvangst van de in dit artikel genoemde kennisgevingen.
Artikel 11
Door deze Overeenkomst vervallen de bepalingen van de overeenkomsten, gesloten tussen de Regering van Israël enerzijds, en de Regering van het Koninkrijk België bij briefwisseling van 2 en 22 juni 1954 en van 12 en 15 april 1955, de Regering van het Groothertogdom Luxemburg bij notawisseling van 15 en 27 oktober 1954 en van 24 en 30 maart 1955, en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden bij notawisseling van 16 juni 1953 (gewijzigd bij notawisseling van 27 november 1959) en van 18 juni 1953, anderzijds.”
Indien de Regering van Israël bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden een Overeenkomst te sluiten houdende de bovengenoemde bepalingen, hebben wij de eer Uwe Excellentie voor te stellen dat deze nota en de nota van gelijkluidende strekking, die Uwe Excellentie wel aan ieder van ons zal willen richten, de Overeenkomst vormen tussen de Regering van Israël en de Regeringen van de Beneluxlanden.
Gelief, Mevrouw de Minister, de verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN
Jeruzalem, 27 november 1964.
Mijnheer de Ambassadeur,
Ik heb de eer te verwijzen naar brief No. 4745 dd. 27 november 1964 ondertekend door Uwe Excellentie namens het Koninkrijk der Nederlanden betreffende het sluiten van een overeenkomst inzake de afschaffing van inreisvisa tussen de Regeringen der Beneluxlanden en de Regering van Israël, gebaseerd op de navolgende bepalingen:
[Red: (zoals in nr. I)]
Ik heb de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regering van Israël haar goedkeuring hecht aan bovengenoemde bepalingen en er mee instemt dat de nota van 27 november 1964, ondertekend door Uwe Excellentie, en deze nota de Overeenkomst vormen tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden enerzijds, en de Regering van Israël anderzijds.
Gelief, Excellentie, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
(w.g.) GOLDA MEIR
Zijner Excellentie
Dr. P. A. Kasteel
Ambassadeur der Nederlanden
te Jeruzalem.
Inhoudsopgave
Nr. I
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Nr. II
Nr. I
Artikel 1
Artikel 2
Artikel 3
Artikel 4
Artikel 5
Artikel 6
Artikel 7
Artikel 8
Artikel 9
Artikel 10
Artikel 11
Nr. II
Juridisch advies nodig?
Heeft u een juridisch probleem of een zaak die u wilt voorleggen aan een gespecialiseerde jurist of advocaat ?
Neemt u dan gerust contact met ons op en laat uw zaak vrijblijvend beoordelen.

Stel uw vraag
Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht