Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Regering van San Marino, anderzijds, inzake de vergemakkelijking van het personenverkeer
(authentiek: fr)
(Brief gericht tot Zijne Excellentie de Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken van de Republiek San Marino)
Monsieur le Ministre,
Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux, agissant en commun en vertu de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signée à Bruxelles le 11 avril 1960, sont disposés à conclure avec le Gouvernement de Saint-Marin un Arrangement tendant à faciliter la circulation de leurs ressortissants respectifs.
A cet effet et en tenant compte de la réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, nous avons l'honneur de proposer ce qui suit:
„1. Aux termes du présent arrangement, il faut entendre:
- par „les pays du Benelux”: le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas;
- par „le territoire du Benelux”: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.
2. Les ressortissants des pays du Benelux peuvent, quel que soit le pays de leur résidence, entrer en République de Saint-Marin pour une durée maximum de trois mois, au cours d'une période de douze mois, par tous les postes frontières autorisés et en sortir, sous le seul couvert de l'un des documents suivants:
A. Les Belges:
a. passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
b. carte d'identité de Belge.
B. Les Luxembourgeois:
a. passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
b. carte d'identité luxembourgeoise.
C. Les Néerlandais:
a. passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
b. carte d'identité („toeristenkaart”) en cours de validité.
3. Les ressortissants sanmarinais peuvent, quel que soit le pays de leur résidence, entrer dans le territoire du Benelux par tous les postes frontières autorisés et en sortir, sous le seul couvert d'un passeport national valable ou périmé depuis moins de cinq ans ou d'une carte d'identité sanmarinaise valable, à condition que la durée de leur séjour dans l'ensemble des pays du Benelux ne dépasse pas neuf mois au cours d'une période de douze mois et que la durée de leur séjour dans chacun des pays du Benelux ne dépasse pas trois mois au cours d'une période de six mois.
4. Les ressortissants des pays du Benelux et les ressortissants sanmarinais qui ont l'intention de séjourner pendant une période ininterrompue de plus de trois mois respectivement en République de Saint-Marin ou dans un des pays du Benelux, doivent, quel que soit le but de leur séjour, être porteurs d'un passeport national valable et avoir obtenu au préalable des autorités compétentes du pays où ils ont l'intention de résider, l'autorisation qui leur serait nécessaire; cette autorisation est délivrée gratuitement.
5. Sous réserve des dispositions ci-dessus, les bénéficiaires du présent Arrangement restent tenus de respecter, dans le pays qu'ils visitent, les lois et règlements applicables aux étrangers en matière d'entrée, de séjour, temporaire ou permanent, de travail ou d'emploi, d'activité professionnelle ou commerciale.
6. Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux personnes qui ne possèdent pas le document de voyage requis ou qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants ou de la possibilité de les acquérir par un travail légalement autorisé ou qui sont signalées comme indésirables, ou considérées comme pouvant compromettre la tranquilité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale.
7. Chaque Gouvernement signataire s'engage à réadmettre sur son territoire, à tout moment et sans formalités, tout titulaire de l'un des documents de voyage prévus dans le présent arrangement, même dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.
8. Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de suspendre temporairement, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale, l'application du présent Arrangement, hormis son point 7, et ce après notification préalable de 48 heures par voie diplomatique ou consulaire aux autres Gouvernements.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement sanmarinais au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée comme étant donnée également aux Gouvernements des deux autres pays.
9. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Arrangement est, pour le moment, exclusivement d'application pour le territoire de ce Royaume en Europe. Toutefois, l'application de l'Arrangement peut être étendue à toute autre partie du territoire de ce Royaume par notification écrite du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement sanmarinais.
10. Le présent Arrangement entrera en vigueur le 12 juin 1969 pour une durée d'une année. S'il n'a pas été dénoncé trente jours avant la fin de cette période, l'Arrangement sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis de deux mois adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'Arrangement.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent point.”
Si le Gouvernement de Saint-Marin est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un Arrangement conforme aux dispositions précitées, nous proposons à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable que Votre Excellence voudra bien adresser à chacun de nous, constituent l'Arrangement entre le Gouvernement de Saint-Marin et les Gouvernements des pays du Benelux.
Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre très haute considération.
Le 12 juin 1969.
Pour le Royaume de Belgique:
(s.) EDOUARD LONGERSTAEY
Ambassadeur de Belgique en Italie.
Pour le Grand-Duché de Luxembourg:
(s.) PIERRE MAJERUS
Ambassadeur du Luxembourg.
Pour le Royaume des Pays-Bas:
(s.) H. VAN VREDENBURCH
Ambassadeur des Pays-Bas en Italie.
1) REPUBBLICA DI SAN MARINO SEGRETERIA DI STATO PER GLI AFFARI ESTERI
n. 1468/Aa/243/4/5/6
Saint-Marin, le 12 juin 1969/1668 d.F.R.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 12 juin 1969 par laquelle Votre Excellence a bien voulu me communiquer ce qui suit:
[Red: (zoals in Nr. I)]
J'ai l'honneur de vous communiquer que le Gouvernement de la République de Saint-Marin est disposé à conclure avec les Gouvernements des Pays du Benelux l'Arrangement conforme aux dispositions susmentionnées et accepte que la lettre précitée et la présente réponse constituent un Arrangement entre les Gouvernements des Pays du Benelux et le Gouvernement de Saint-Marin.
Veuillez croire, Monsieur l'Ambassadeur, à l'assurance de ma très haute considération.
Le Secrétaire d'Etat
(s.) FREDERICO BIGI
Son Excellence
H. van Vredenburch
Ambassadeur des Pays-Bas en Italie
Rome
(vertaling: nl)
(Brief gericht tot Zijne Excellentie de Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken van de Republiek San Marino)
Excellentie,
Wij hebben de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regeringen van de Beneluxlanden, gezamenlijk optredend op grond van de op 11 april 1960 te Brussel ondertekende Overeenkomst tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden inzake de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, bereid zijn met de Regering van San Marino een Overeenkomst te sluiten ter vergemakkelijking van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen.
Hiertoe en met inachtneming van de voorschriften voortvloeiend uit de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, hebben wij de eer het volgende voor te stellen:
„1. In deze Overeenkomst wordt verstaan:
- onder „de Beneluxlanden”: het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;
- onder „het Beneluxgebied”: de gezamenlijke grondgebieden in Europa van het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.
2. Onderdanen van de Beneluxlanden mogen, ongeacht hun land van vestiging, langs alle toegestane grensposten de Republiek San Marino binnenkomen voor de duur van ten hoogste drie maanden in de loop van een tijdvak van twaalf maanden, en uit San Marino vertrekken; zij behoeven daartoe slechts in het bezit te zijn van een der volgende documenten:
A. Belgen:
a. nationaal paspoort dat geldig is of waarvan de geldigheid minder dan vijf jaar is verlopen;
b. Belgische identiteitskaart.
B. Luxemburgers:
a. nationaal paspoort dat geldig is of waarvan de geldigheid minder dan vijf jaar is verlopen;
b. Luxemburgse identiteitskaart.
C. Nederlanders:
a. nationaal paspoort dat geldig is of waarvan de geldigheid minder dan vijf jaar is verlopen;
b. geldige toeristenkaart.
3. Onderdanen van San Marino mogen, ongeacht hun land van vestiging, langs alle toegestane grensposten het grondgebied van de Benelux binnenkomen en daaruit vertrekken, waartoe zij slechts in het bezit behoeven te zijn van een nationaal paspoort dat geldig is of waarvan de geldigheid minder dan vijf jaar is verlopen of een geldige Sanmarinese identiteitskaart, mits in de loop van een tijdvak van een jaar hun verblijf in alle Beneluxlanden te zamen ten hoogste negen maanden duurt en hun verblijf in elk der Beneluxlanden ten hoogste drie maanden per tijdvak van een halfjaar.
4. Onderdanen van de Beneluxlanden en onderdanen van San Marino die het voornemen hebben voor een ononderbroken tijdvak van langer dan drie maanden te verblijven onderscheidenlijk in de Republiek San Marino of een der Beneluxlanden, moeten, ongeacht het doel van hun verblijf, houder zijn van een geldig nationaal paspoort en vooraf de vereiste vergunning hebben verkregen van de bevoegde autoriteiten van het land waar zij voornemens zijn te verblijven; deze vergunning wordt kosteloos verstrekt.
5. Behoudens de voorgaande bepalingen zijn de onder de bepalingen van deze Overeenkomst vallende personen gehouden de wetten en voorschriften te eerbiedigen die in het land dat zij bezoeken van toepassing zijn op vreemdelingen met betrekking tot de binnenkomst, het tijdelijk of duurzaam verblijf, arbeid of aanvaarding van een betrekking, werkzaamheden in beroep of handel.
6. Elke ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor de toegang tot haar land te weigeren aan personen die niet in het bezit zijn van het vereiste reisdocument of die niet beschikken over voldoende middelen van bestaan of over de mogelijkheid deze door wettelijk geoorloofde arbeid te verwerven, als ongewenst zijn gesignaleerd, of beschouwd worden als personen die de openbare rust, de openbare orde of de nationale veiligheid kunnen verstoren.
7. Elke ondertekenende Regering verplicht zich te allen tijde en zonder formaliteiten weder op haar grondgebied toe te laten iedere houder van een der in deze Overeenkomst bepaalde reisdocumenten, zelfs indien de nationaliteit van de betrokkene wordt betwist.
8. Elke ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor, de toepassing van deze Overeenkomst, met uitzondering van punt 7, tijdelijk te schorsen om redenen van openbare orde of nationale veiligheid; deze schorsing dient 48 uur tevoren langs diplomatieke of consulaire weg aan de andere Regeringen te worden medegedeeld.
Een mededeling van schorsing gedaan door de Regering van San Marino aan de Regering van een der Beneluxlanden wordt beschouwd als eveneens aan de Regeringen van de twee andere landen te zijn gericht.
9. Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft is deze Overeenkomst op het ogenblik uitsluitend van toepassing op het grondgebied van dit Koninkrijk in Europa. De toepassing van de Overeenkomst kan evenwel worden uitgebreid tot ieder ander deel van het grondgebied van dit Koninkrijk door middel van een schriftelijke kennisgeving van de Nederlandse Regering aan de Regering van San Marino.
10. Deze Overeenkomst treedt in werking op 12 juni 1969 voor de duur van een jaar. Indien zij niet dertig dagen voor het verstrijken van die periode is opgezegd wordt de Overeenkomst beschouwd als voor onbepaalde tijd te zijn verlengd. Na het eerste tijdvak van een jaar kan elk der ondertekenende Regeringen haar met inachtneming van een termijn van twee maanden opzeggen door middel van een tot de Belgische Regering gerichte mededeling.
De opzegging door een van de ondertekenende Regeringen heeft de beëindiging van de Overeenkomst tot gevolg.
De Belgische Regering stelt de andere ondertekenende Regeringen in kennis van de ontvangst van de in dit punt bedoelde mededeling”.
Indien de Regering van San Marino bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden een Overeenkomst te sluiten overeenkomstig de bovengenoemde bepalingen, stellen wij Uwer Excellentie voor, dat deze brief en de brief van gelijkluidende strekking die Uwe Excellentie wel aan ieder van ons zal willen richten, een Overeenkomst vormen tussen de Regering van San Marino en de Regeringen van de Beneluxlanden.
Gelief, Excellentie, de verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
12 juni 1969.
Voor het Koninkrijk België:
(w.g.) EDOUARD LONGERSTAEY
Ambassadeur van België in Italië.
Voor het Groothertogdom Luxemburg:
(w.g.) PIERRE MAJERUS
Ambassadeur van Luxemburg.
Voor het Koninkrijk der Nederlanden:
(w.g.) H. VAN VREDENBURCH
Ambassadeur der Nederlanden in Italië.
San Marino, 12 juni 1969/1668 d.F.R.REPUBLIEK SAN MARINO
Staatssecretariaat van Buitenlandse Zaken
n. 1468/Aa/243/4/5/6
Mijnheer de Ambassadeur,
Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van 12 juni 1969 waarin U mij het volgende ter kennis heeft willen brengen:
[Red: (zoals in Nr. I)]
Ik heb de eer te Uwer kennis te brengen dat de Regering van de Republiek San Marino bereid is, met de Regeringen van de Beneluxlanden de Overeenkomst te sluiten overeenkomstig de bovengenoemde bepalingen, en aanvaardt dat de bovengenoemde brief en dit antwoord een Overeenkomst vormen tussen de Regeringen van de Beneluxlanden en de Regering van San Marino.
Gelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
De Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken,
(w.g.) FREDERICO BIGI
Zijner Excellentie
H. Vredenburch
Ambassadeur der Nederlanden in Italië
Rome 1)
[Red: Op dezelfde datum werden soortgelijke nota's gericht aan de Ambassadeurs van het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg te Rome.]
Inhoudsopgave
Nr. I
Nr. II
Nr. I
Nr. II
Juridisch advies nodig?
Heeft u een juridisch probleem of een zaak die u wilt voorleggen aan een gespecialiseerde jurist of advocaat ?
Neemt u dan gerust contact met ons op en laat uw zaak vrijblijvend beoordelen.

Stel uw vraag
Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht