Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Spaanse Regering, anderzijds, inzake de vereenvoudiging van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen
(authentiek: fr)
AMBASSADE DE BELGIQUE AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
Monsieur le Ministre,
Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des Pays de Benelux, agissant en commun en vertu de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signée à Bruxelles le 11 avril 1960, sont disposés à conclure avec le Gouvernement espagnol un accord pour faciliter la circulation de leurs ressortissants respectifs.
A cet effet et en tenant compte de la réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du Benelux, nous avons l'honneur de proposer ce qui suit:
1. Aux termes du présent accord, il faut entendre:
- par „les pays du Benelux”: le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas;
- par „le territoire du Benelux”: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas;
- par „le territoire espagnol”: la Péninsule espagnole, les Iles Baléares, les Iles Canaries, Ceuta et Melilla.
2. Les ressortissants des pays du Benelux peuvent, quel que soit le lieu de départ et en vue d'un séjour de trois mois au maximum, entrer en territoire espagnol par tous les postes frontières autorisés et en sortir, sous le seul couvert de l'un des documents suivants:
A. Les Belges
a. passeport national en cours de validité;
b. carte d'identité de Belge délivrée par une administration communale belge ou un poste diplomatique ou consulaire belge;
c. pièce d'identité sans photographie pour les enfants belges de moins de 12 ans, pour autant que ces enfants voyagent en compagnie de leurs parents.
B. Les Luxembourgeois
a. passeport national en cours de validité;
b. carte d'identité luxembourgeoise.
C. Les Néerlandais
a. passeport national en cours de validité;
b. carte, d'identité („toeristenkaart”) en cours de validité.
3. Les ressortissants espagnols peuvent, quel que soit le lieu de départ et en vue d'un séjour de trois mois au maximum, entrer dans le territoire de chacun des pays du Benelux par tous les postes frontières autorisés et en sortir, sous le seul couvert d'un passeport national valable ou d'un document national d'identité, espagnol valable.
L'application, du présent point est suspendue, en ce qui concerne l'utilisation du document national d'identité espagnol, jusqu'au soixantième jour suivant la notification par le Gouvernement espagnol au Gouvernement belge de la levée de la suspension. Le Gouvernement belge en avisera les Gouvernements des deux autres pays du Benelux. Tant que cette notification n'aura pas eu lieu, les ressortissants espagnols devront être porteurs de leur passeport national en cours de validité pour pouvoir entrer dans les pays du Benelux.
4. Les ressortissants des pays du Benelux et les ressortissants espagnols qui ont l'intention de séjourner pendant plus de trois mois respectivement en territoire espagnol ou dans le territoire d'un des pays du Benelux, doivent être porteurs d'un passeport national valable et avoir obtenu avant leur départ, à l'intervention du représentant diplomatique ou consulaire du pays où ils veulent se rendre, l'autorisation nécessaire à cet effet; cette autorisation est délivrée gratuitement.
5. Chaque gouvernement se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux personnes qui ne possèdent pas le document de voyage requis ou qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants ou de la possibilité de les acquérir par un travail légalement autorisé ou qui sont signalées comme indésirables, ou considérées comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale.
6. Sauf en ce qui concerne les dispositions qui précèdent, les lois et règlements en vigueur dans les pays du Benelux et en Espagne, concernant l'entrée, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi que l'exercice d'une activité, restent applicables.
7. Chaque gouvernement s'engage à admettre, à tout moment et sans formalités, sur son territoire, tout titulaire de l’un des documents de voyage prévus dans le présent accord et délivrés par ce Gouvernement, ainsi que les personnes dont il a été prouvé qu'elles sont des ressortissants du pays représenté par ce Gouvernement.
Chaque Gouvernement admettra également les personnes ne possédant plus de document de voyage, s'il a été établi qu'elles sont entrées dans le territoire de l'autre Partie Contractante sous le couvert des documents visés à l'alinéa précédent.
8. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'application du présent accord peut être étendue au Surinam et aux Antilles néerlandaises par une notification du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement espagnol.
9. Chacun des Gouvernements contractants pourra suspendre l'application du présent accord, moyennant notification préalable de quarante-huit heures par la voie diplomatique au Gouvernement belge.
La suspension par un seul des Gouvernements contractants entraînera également suspension pour les autres Gouvernements contractants.
Toutefois, la suspension n'affecte pas les dispositions des points 7 et 10 du présent accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements contractants de la réception de la notification mentionnée au présent point. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.
10. Le présent accord entrera en vigueur trente jours après le présent échange de lettres et pour la durée d'une année. S'il n'a pas été dénoncé trente jours avant la fin de cette période, l'accord sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements contractants pourra le dénoncer moyennant un préavis de trente jours adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements contractants entraînera l'abrogation de l'accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements contractants de la réception des notifications mentionnées au présent point.
11. Le présent accord abroge les dispositions des arrangements conclus par échanges de lettres en date du 27 mai 1959 entre le Gouvernement espagnol d'une part et chacun des Gouvernements des pays du Benelux d'autre part.
Si votre Gouvernement est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord conforme aux dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer que la présente lettre et les Vôtres en réponse adressées à chacun de nous constituent un accord entre le Gouvernement espagnol et les Gouvernements des pays du Benelux.
Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre très haute considération.
Madrid, le 27 juin 1972.
Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique:
(s.) ROBERT VAES
Robert Vaes
Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg:
(s.) LEWE VAN ADUARD
E. J. Baron Lewe van Aduard
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:
(s.) LEWE VAN ADUARD
E. J. Baron Lewe van Aduard
Son Excellence
Monsieur Gregorio Lopez Bravo,
Ministre des Affaires Extérieures,
Madrid.
(vertaling: nl)
AMBASSADE VAN BELGIË AMBASSADE VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN
Mijnheer de Minister,
Wij hebben de eer Uwer Excellentie ter kennis te brengen dat de Regeringen van de Beneluxlanden, gezamenlijk optredend op grond van de op 11 april 1960 te Brussel ondertekende Overeenkomst tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden inzake de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, bereid zijn met de Spaanse Regering een overeenkomst ter vereenvoudiging van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen te sluiten.
Te dien einde en met inachtneming van de regelingen voortvloeiend uit de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied hebben wij de eer het volgende voor te stellen:
1. In deze overeenkomst wordt verstaan:
- onder „de Beneluxlanden”: het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;
- onder „het Beneluxgebied”: de gezamenlijke grondgebieden in Europa van het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;
- onder „het Spaanse grondgebied”: het Spaanse schiereiland, de Balearen, de Canarische Eilanden, Ceuta en Melilla.
2. Onderdanen van de Beneluxlanden mogen, ongeacht de plaats van vertrek, voor een verblijf van ten hoogste drie maanden, het Spaanse grondgebied via alle officiële grensposten binnenkomen en verlaten, waartoe zij slechts in het bezit behoeven te zijn van een van onderstaande reisdocumenten:
A. Belgen
a. een geldig nationaal paspoort;
b. een Belgische identiteitskaart, afgegeven door een Belgisch gemeentebestuur of door een Belgische diplomatieke of consulaire post;
c. een identiteitskaart zonder foto voor Belgische kinderen beneden de leeftijd van 12 jaar, voor zover deze kinderen in het gezelschap van hun ouders reizen.
B. Luxemburgers
a. een geldig nationaal paspoort;
b. een Luxemburgse identiteitskaart.
C. Nederlanders
a. een geldig nationaal paspoort;.
b. een geldige identiteitskaart („toeristenkaart”).
3. Spaanse onderdanen mogen, ongeacht de plaats van vertrek, voor een verblijf van ten hoogste drie maanden het grondgebied van elk der Beneluxlanden via alle officiële grensposten binnenkomen en verlaten, waartoe zij slechts in het bezit behoeven te zijn van een geldig nationaal paspoort of een geldig Spaans nationaal identiteitsbewijs.
De toepassing van deze paragraaf wordt wat het gebruik van het Spaans nationaal identiteitsbewijs betreft, opgeschort tot op de zestigste dag volgende op de kennisgeving van de Spaanse Regering aan de Belgische Regering inzake het opheffen van deze opschorting. De Belgische Regering stelt de Regeringen der beide andere Beneluxlanden hiervan in kennis. Blijft deze kennisgeving achterwege, dan dienen de Spaanse onderdanen in het bezit te zijn van een geldig nationaal paspoort om een van de Beneluxlanden te mogen binnenkomen.
4. Onderdanen van de Beneluxlanden en Spaanse onderdanen die van plan zijn langer dan drie maanden op Spaans grondgebied, onderscheidenlijk op het grondgebied van een der Beneluxlanden te verblijven, dienen in het bezit te zijn van een geldig nationaal paspoort en vóór hun vertrek de daartoe noodzakelijke vergunning te hebben verkregen door tussenkomst van de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiger van het land waarheen zij zich willen begeven; deze vergunning wordt kosteloos afgegeven.
5. Elke Regering behoudt zich het recht voor de toegang tot haar land te weigeren aan personen die niet in het bezit zijn van het voor binnenkomst vereiste reisdocument, niet beschikken over voldoende middelen van bestaan of over de mogelijkheid deze door wettelijk geoorloofde arbeid te verwerven, als ongewenst zijn gesignaleerd, of beschouwd worden als personen die de openbare rust, de openbare orde of de nationale veiligheid kunnen verstoren.
6. Behoudens de voorgaande bepalingen blijven de in de Beneluxlanden en in Spanje van kracht zijnde wetten en voorschriften met betrekking tot de binnenkomst, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, alsmede met betrekking tot het verrichten van werkzaamheden van toepassing.
7. Elke Regering verplicht zich te allen tijde en zonder formaliteiten op haar grondgebied toe te laten houders van een der in deze overeenkomst genoemde en door deze Regering afgegeven reisdocumenten, alsmede personen van wie is bewezen dat zij onderdanen zijn van het door deze Regering vertegenwoordigde land.
Elke Regering laat eveneens toe personen die niet meer in het bezit zijn van een reisdocument indien is vastgesteld dat dezen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn binnengekomen met een der in het voorgaande lid bedoelde reisdocumenten.
8. Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, kan de toepassing van deze overeenkomst worden uitgebreid tot Suriname en de Nederlandse Antillen door middel van een kennisgeving van de Nederlandse Regering aan de Spaanse Regering.
9. Elk der Overeenkomstsluitende Regeringen kan de toepassing van deze overeenkomst schorsen door middel van een achtenveertig uur tevoren gedane kennisgeving langs diplomatieke weg aan de Belgische Regering.
De schorsing, door een der Overeenkomstsluitende Regeringen heeft eveneens schorsing voor de andere Overeenkomstsluitende Regeringen tot gevolg.
De schorsing laat evenwel het bepaalde in de paragrafen 7 en 10 van deze overeenkomst onverlet.
De Belgische Regering stelt de andere Overeenkomstsluitende Regeringen op de hoogte van de ontvangst van de in deze paragraaf bedoelde kennisgeving. Hetzelfde geldt voor de intrekking van bedoelde maatregel.
10. Deze overeenkomst treedt dertig dagen na deze briefwisseling in werking voor de duur van één jaar. Indien zij niet dertig dagen vóór het verstrijken van die periode is opgezegd, wordt zij geacht voor onbepaalde tijd te zijn verlengd. Na de eerste periode van een jaar kan elk der Overeenkomstsluitende Regeringen haar opzeggen door dertig dagen tevoren de Belgische Regering hiervan in kennis te stellen.
De opzegging door een der Overeenkomstsluitende Regeringen heeft beëindiging van de overeenkomst tot gevolg.
De Belgische Regering deelt de andere Overeenkomstsluitende Regeringen de ontvangst mede van de in deze paragraaf bedoelde kennisgevingen.
11. Met de onderhavige overeenkomst komen de bepalingen van de bij briefwisseling van 27 mei 1959 tussen de Spaanse Regering, enerzijds, en elk der Regeringen der Beneluxlanden, anderzijds, gesloten regelingen te vervallen.
Indien Uw Regering bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden een overeenkomst te sluiten overeenkomstig de bovenstaande regelingen, hebben wij de eer voor te stellen dat deze brief en Uwer Excellentie's bevestigende antwoordbrieven aan ieder van ons een overeenkomst vormen tussen de Spaanse Regering en de Regeringen van de Beneluxlanden.
Gelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
Madrid, 27 juni 1972,
Voor de Regering van het Koninkrijk België,
(w.g.) ROBERT VAES
Robert Vaes
Voor de Regering van het Groothertogdom Luxemburg,
(w.g.) LEWE VAN ADUARD
E. J. Baron Lewe van Aduard
Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,
(w.g.) LEWE VAN ADUARD
E. J. Baron Lewe van Aduard
Zijner Excellentie
de Heer Gregorio Lopez Bravo,
Minister van Buitenlandse Zaken,
Madrid.
MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN
126
Mijnheer de Ambassadeur,
Ik heb het genoegen U de ontvangst te bevestigen van Uw nota van 27 juni 1972, luidende als volgt:
[Red: (zoals in Nr. I)]
Het is mij een genoegen Uwer Excellentie mijn akkoordbevinding met het voorafgaande mede te delen.
Gelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.
Madrid, 27 juni 1972.
De Minister van Buitenlandse Zaken,
(w.g.) LOPEZ BRAVO
Zijner Excellentie
E. J. Baron Lewe van Aduard,
Ambassadeur van Nederland,
te
Madrid.
Inhoudsopgave
Nr. I
Nr. I
Nr. II
Juridisch advies nodig?
Heeft u een juridisch probleem of een zaak die u wilt voorleggen aan een gespecialiseerde jurist of advocaat ?
Neemt u dan gerust contact met ons op en laat uw zaak vrijblijvend beoordelen.

Stel uw vraag
Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht