AMBASSADE ROYALE DE BELGIQUE
AMBASSADE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
Berne, le 14 mai 1964.
Monsieur le Conseiller Fédéral,
Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Conseil fédéral suisse un Accord concernant l'utilisation du livret de marin comme document de voyage dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:
„Le Conseil fédéral suisse, d'une part, et, d'autre part, les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant de concert en conformité de la Convention du 11 avril 1960, concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux;
Désireux de faciliter autant que possible la circulation des marins sur leur territoire;
Sont convenus de ce qui suit: