(authentiek: fr)
MINISTRE DES AFFAIRES ENTRANGERES
DGE/EC/2B SS/CB
5797
Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas et a l'honneur d'accuser réception de sa note n°74 du 12 décembre 1995 1) dont la teneur est la suivante:
[Red: (zoals in Nr. I)]
Le Ministère des Affaires Etrangères a l'honneur de porter à la connaissance de l'Ambassade Royale des Pays-Bas que les dispositions contenues dans Sa note du 1er novembre 1994 recueillent l'agrément du Gouvernement de la République Tunisienne et confirme que la note du 12 décembre 1995 et la présente réponse constituent un accord entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas qui entrera en vigueur à la date à laquelle les deux parties se seront communiquées par écrit qu'il a été satisfait aux conditions requises par leurs constitutions respectives.
Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays-Bas les assurances de sa haute considération.
20 DEC 1995
Ambassade Royale des Pays-Bas
Tunis 1)
De nota van 12 december 1995 bevat het concept voor de antwoord-nota.
Inhoudsopgave
Nr. I. AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
Nr. II. REPUBLIQUE TUNISIENNE
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