Conventie betreffende hospitaalschepen
(authentiek: fr)
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur de Chine; Sa Majesté l'Empereur de Corée; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président des Etats-Unis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'ltalie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République Péruvienne; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam et le Conseil Fédéral Suisse,
Considérant que la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres navales par des dispositions en faveur des bâtiments hospitaliers;
Désirant conclure une convention à l'effet de faciliter par des dispositions nouvelles la mission des dits bâtiments;
Ont nommé comme Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: M. DE SCHLÖZER, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie: M. ALEXANDRE OKOLICSANYI D'OKOLICSNA, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye:
Sa Majesté le Roi des Belges: M. le BARON GUILLAUME, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté l'Empereur de Chine: Hoo WEI-TEH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à St. Pétersbourg;
Sa Majesté l'Empereur de Corée: YOUNG CHAN MIN, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté le Roi de Danemark: M. W. DE GREVENKOP CASTENSKIOLD, chargé d'affaires du Royaume à La Haye;
Sa Majesté le Roi d'Espagne: M. ARTHUR DE BAGUER, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Le Président des Etats-Unis d'Amérique: M. JOHN W. GARRETT, chargé d'affaires intérimaire de la République à La Haye;
Le Président des Etats-Unis Mexicains: M. ZENIL, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Vienne;
Le Président de la République Française: M. DE MONBEL, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à La Haye;
Sa Majesté le Roi des Hellènes: M. D. G. MÉTAXAS, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté le Roi d'ltalie: M. TUGINI, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire à La Haye;
Sa Majesté l'Empereur du Japon: M. NOBUKATA MITSUHASHI, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire à La Haye;
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau: M. le Comte H. DE VILLERS, chargé d'affaires du Grand Duché à Berlin;
Son Altesse le Prince de Monténégro: M. N. TCHARYKOW , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à la Haye;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: M. le Baron MELVIL DE LYNDEN, Son ministre des affaires étrangères, et M. T. M. C. ASSER, Son ministre d'état, membre de Son conseil d'état;
Le Président de la République Péruvienne: M. C. G. CANDAMO, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Londres;
Sa Majesté Impériale le Schah de Perse: MIRZA SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.: M. le comte DE SELIR, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté le Roi de Roumanie: M. JEAN N. PAPINIU, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies: M. MARTENS, Son conseiller privé, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères;
Sa Majesté le Roi de Serbie: M. M. VESNITCH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté le Roi de Siam: PHYA RAJA NUPRAPHAND, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;
Le Conseil Fédéral Suisse: M. G. CARLIN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Conféderation à La Haye;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Article premier
Les bâtiments hospitaliers, à l'égard desquels se trouvent remplies les conditions prescrites dans les articles 1, 2 et 3 de la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de tous droits et taxes, imposés aux navires au profit de l'Etat.
Article 2
La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application, au moyen de la visite et d'autres formalités, des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports.
Article 3
La règle contenue dans l'article premier n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.
La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Article 4
La présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au premier octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée dans le plus bref délai possible.
Les ratifications seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Article 5
Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention après le premier octobre 1905.
Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Article 6
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revètue de leurs cachets.
Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Inhoudsopgave
CONVENTION sur les bâtiments hospitaliers.
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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