Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
(authentiek: fr)
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
le Gouvernement du Royaume de Norvège,
Désireux de conclure un Accord, destiné à promouvoir, par le moyen d'une amicale coopération et d'échanges, l'entente la plus complète possible entre leurs pays respectifs dans le domaine scientifique, littéraire, artistique, universitaire et scolaire, ainsi que la compréhension des institutions et de la vie sociale des deux pays,
Ont, en conséquence, nommé à cette fin des Plénipotentiaires qui, dûment mandatés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus de ce qui suit:
Article 1
Les Parties contractantes s'emploieront de leur mieux à ce que soient donnés régulièrement, dans des universités ou autres établissements d'enseignement supérieur situés sur leur territoire, des cours traitant de la langue, de la littérature, de l'histoire de l'autre pays ainsi que d'autres sujets qui s'y rapportent.
Article 2
Les Parties contractantes encourageront, dans toute la mesure du possible, les échanges de personnel universitaire, de professeurs, d'étudiants, d'écoliers et de représentants d'autres professions et activités d'ordre culturel, éducatif, scientifique ou artistique.
Article 3
Les Parties contractantes favoriseront l'échange de professeurs d'université, de chercheurs et de membres d'institutions scientifiques.
La Commission-Mixte qui sera créée conformément à l'article 13 ci-après fixera le nombre de professeurs ou de conférenciers pouvant être admis annuellement à faire l'objet de ces échanges et, éventuellement, leur répartition entre les institutions universitaires ou scientifiques.
Article 4
Chaque Partie contractante prévoira des subsides et des bourses d'études afin de permettre aux diplômés et aux étudiants de l'autre pays de séjourner sur son territoire en vue d'y entreprendre des études ou des recherches ou de parfaire leur formation technique et professionnelle.
Article 5
Les Parties contractantes encourageront, autant que possible, la collaboration la plus étroite entre les sociétés savantes et entre les organisations éducatives et professionnelles de leurs pays respectifs, en vue d'une assistance mutuelle dans le domaine de l'activité intellectuelle, artistique, scientifique, technique et éducative.
Article 6
Chaque Partie contractante facilitera, à la requête de l'autre Partie et pour autant que ce sera pratiquement possible, les recherches scientifiques et culturelles faites sur son territoire par les nationaux ou un groupe de nationaux de l'autre Partie.
Article 7
Les Parties contractantes étudieront les conditions dans lesquelles pourra être reconnue l'équivalence des examens - les examens d'entrée aussi bien que les examens de promotion - subis, en vue d'acquérir un grade académique légal ou, dans des cas déterminés dans un but professionnel, dans le territoire de l'un ou de l'autre pays avec les épreuves qui y correspondent dans l'autre.
Article 8
Chaque Partie contractante encouragera l'institution de cours de vacances destinés au personnel universitaire, aux professeurs, aux étudiants ainsi qu'aux élèves du territoire de l'autre Partie contractante.
Article 9
Les Parties contractantes encourageront, par la voie d'invitations et, éventuellement, de subsides les visites réciproques de délégations choisies à cet effet afin de promouvoir la collaboration culturelle et technique.
Article 10
Les Parties contractantes encourageront la coopération entre les organisations de jeunesse et les organisations d'adultes qui poursuivent un but éducatif.
Article 11
Les Parties contractantes se prêteront assistance mutuelle afin d'assurer, dans chaque pays, une meilleure connaissance respective de la culture de l'autre au moyen:
a) de livres, de périodiques et d'autres publications ainsi que de traductions;
b) de conférences;
c) d'expositions d'art et d'autres expositions à caractère culturel;
d) de concerts, de représentations théâtrales, de ballets, d'opéra etc.;
e) de la radio, de la télévision, de films, de disques et d'autres moyens techniques.
Article 12
Les Parties contractantes accorderont une attention particulière à la question de la révision des manuels d'histoire et de géographie concernant l'un et l'autre pays.
Elles accorderont notamment toutes facilités aux organismes et aux personnalités qui se consacrent à cette tâche en mettant à leur disposition tous les éléments pouvant leur être utiles.
Cette révision devrait également s'étendre à tous autres matériels audio-visuels utilisés pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie, en particulier, les cartes, les tableaux muraux, les diapositifs et les films.
Article 13
II sera constitué, en vue de l'application du présent Accord, une Commission-Mixte permanente comprenant six membres. Cette Commission comprendra deux sections; l'une composée de membres néerlandais et siégeant à La Haye, l'autre composée de membres norvégiens et siégeant à Oslo. Chaque liste de membres désignés sera transmise, pour approbation, à l'autre Partie contractante.
Article 14
La Commission-Mixte permanente se réunira en séance plénière chaque fois que la nécessité s'en fera sentir et au moins une fois par an, alternativement aux Pays-Bas ou en Norvège. La Présidence sera assurée par un membre de la Commission appartenant au pays dans lequel se tient la réunion.
Article 15
Si des questions d'ordre technique exigeant une compétence particulière doivent être abordées, la Commission-Mixte pourra procéder à la création de Sous-Comités dont les membres pourront ne pas être choisis exclusivement dans son sein.
Article 16
Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Oslo dans le plus bref délai possible.
L'Accord entrera en vigueur immédiatement après l'échange des instruments de ratification.
A l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, il pourra être dénoncé par l'un ou l'autre des Parties contractantes avec un préavis de six mois.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le présent Accord ne sera applicable qu'à l'égard du Royaume en Europe.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à La Haye, en double exemplaire, en langue française, le 18 mai 1955.
(s.) J. W. BEYEN
(s.) J. LUNS
(s.) Harald Svanøe MIDTTUN
Inhoudsopgave
Accord culturel entre les Pays-Bas et la Norvège
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
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