Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
ces Gouvernements agissant en commun en vertu du protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
le Gouvernement du Royaume de Suède, d'autre part,
animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,
Article III
Les Autorités néerlandaises, belges et luxembourgeoises autoriseront l'importation dans le Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des produits suédois figurant dans la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.
De leur côté, les Autorités suédoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Royaume des Pays-Bas et vers l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge et le Ruanda-Urundi des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste „A” annexée au présent Accord.
Inhoudsopgave
Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise d'une part et le Royaume de Suède d'autre part
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
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