Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Son Excellence le Président d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Monsieur W. G. E. D'ARTILLACT BRILL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Caracas,
Son Excellence le Président d'Haïti, Monsieur EDMOND MONTAS, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
Article VI
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Port-au-Prince. Elle entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. Elle pourra être dénoncée par chacune des Hautes Parties Contractantes sous réserve d'un préavis d'une année.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.
Inhoudsopgave
Convention commerciale entre les Pays-Bas et Haïti, du 7 Septembre 1926.
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
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