L'autorité compétente néerlandaise, à savoir:
le Ministre de la Santé, du Bien-Etre et des Sports
et
L'autorité compétente marocaine, à savoir:
le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales
Vu le paragraphe 2 du Protocole Final à la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972,
Sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Pour l'application du présent Arrangement Intérimaire,
c) les autres termes utilisés dans le présent Arrangement Intérimaire ont la signification qui leur est attribuée dans la Convention ou dans l'Arrangement Administratif.
Inhoudsopgave
Arrangement Intérimaire entre l'autorité compétente néerlandaise et l'autorité compétente marocaine, concernant le service des soins médicaux au Maroc
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
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