Notawisseling tot wijziging van het Protocol behorende bij het Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek
(authentiek: fr)
Monsieur le Ministre,
Conformément au par. 9 du Protocole signé a l'occasion de la conclusion de la Convention de Commerce tchécoslovaque-hollandaise du 20 janvier 1923, le Gouvernement Tchécoslovague a présenté par la Légation de la République Tchécoslovaque à La Haye au Gouverment Royal des Pays-Bas la demande de vouloir consentir à la modification dudit Protocole dans ce sens que les céréales et la farine figurant sur la liste des marchandises dont l'importation en Tchécoslovaquie est libre (liste A) soient écartés de cette liste A et soient transférés à la liste B avec un contingent annuel de 40 000 tonnes (4000 wagons) céréales et farine.
En portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, je La prie — dûment autorisé à cet effet — de bien vouloir me faire connaître si le Gouvernement Royal des Pays-Bas consent à cette modification.
En même temps, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement Tchécoslovaque consent à ce que le contingent annuel pour les légumes fixé à la liste B par 1000 t soit remplacé par le contingent annuel de 3500 t ainsi qu'il soit ajouté à cette liste un contingent annuel de 2000 t pour les pommes de terre.
Il est entendu que toutes les modifications susvisés entreront en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications de la dite convention.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma parfaite considération.
Praha, le 17 octobre 1924.
Dr. V. GIRSA.
Son Excellence
Monsieur Dr. HENDRIK MULLER VAN WERENDYCKE,
Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,
à Praha.
Inhoudsopgave
N°. 151.367/IV-3/24.
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