Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering houdende een overeenkomst inzake de afschaffing van visa voor diplomatieke en dienstpaspoorten
(authentiek: fr)
AMBASSADE
DES PAYS-BAS
No. 3605
Athènes, le 20 août 1955
Monsieur le Ministre,
D'après les ordres qui m'ont été adressés par le Gouvernement des Pays-Bas, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence ce qui suit.
Le 22 décembre 1953 un accord entre le Gouvernement Royal Hellénique et le Gouvernement des Pays-Bas, concernant l'abolition des visas pour les ressortissants grecs et néerlandais détenteurs de passeports ordinaires est entré en vigueur.
Mon Gouvernement serait heureux de conclure un accord similaire pour les ressortissants de nos pays respectifs qui sont détenteurs de passeports diplomatiques ou de service. Si Votre Excellence est disposé à accepter cette proposition, un échange de Notes, rédigées comme suit, pourrait être envisagé.
„Le Gouvernement Royal des Pays-Bas est disposé à conclure un „accord avec le Gouvernement Royal Hellénique sur les bases „suivantes:
„1. Les ressortissants néerlandais et les ressortissants grecs, quel „que soit le pays de leur provenance et qui sont détenteurs de passe„ports diplomatiques ou de passeports de service valables, seront libres „de se rendre respectivement en Grèce et aux Pays-Bas sans être „tenus d'obtenir un visa préalable.
„2. Pour les détenteurs néerlandais et grecs de passeports diploma„tiques ou de service il n'y aura pas d'autre limite à la durée de leur „séjour dans les pays respectifs que la validité de leurs passeports.
„3. Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle le „Gouvernement Royal des Pays-Bas fera savoir au Gouvernement „Royal Hellénique qu'il a obtenu l'approbation constitutionnelle „requise.
„4. Chacune des Parties pourra suspendre temporairement le „présent accord pour des raisons d'ordre public; la suspension devra „être notifiée immédiatement à l'autre Partie par la voie diplomatique. „Chacune des Parties pourra dénoncer le présent accord moyennant „un préavis de six mois.
„Si le Gouvernement Hellénique est disposé à accepter les stipula„tions ci-haut énoncées, j'ai l'honneur de suggérer que la présente „Note et la réponse de Votre Excellence, rédigée en termes identiques, „soient considérées comme l'expression de l'accord de nos deux „Gouvernements.”
Je serai heureux d'apprendre, si Votre Excellence peut se déclarer d'accord avec un échange de Notes conçues selon ces lignes.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances renouvelées de ma plus haute considération.
(s.) W. C. POSTHUMUS MEYJES
Son Excellence
Monsieur S. Stephanopoulos,
Ministre des Affaires Etrangères,
Athènes.
MINISTERE ROYAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
No. 050486
Athènes, le 22 novembre 1955
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence la réception de la lettre qu'Elle a bien voulu adresser à mon prédécesseur, Monsieur Stéphane Stephanopoulos, en date du 20 août 1955 sub No. 3605.
Je suis heureux de vous faire savoir que le Gouvernement Royal Hellénique est disposé à conclure un accord avec le Gouvernement Royal des Pays-Bas concernant l'abolition des visas pour les ressortissants de nos deux pays respectifs qui sont détenteurs de passeports diplomatiques ou de service sur les bases suivantes:
„1. Les ressortissants grecs et les ressortissants néerlandais, quel „que soit le pays de leur provenance et qui sont détenteurs de passe„ports diplomatiques ou de passeports de service valables, seront libres „de se rendre respectivement aux Pays-Bas et en Grèce sans être „tenus d'obtenir un visa préalable.
„2. Pour les détenteurs grecs et néerlandais de passeports diploma„tiques ou de service il n'y aura pas d'autre limite à la durée de leur „séjour dans les pays respectifs que la validité de leurs passeports.
„3. Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle le „Gouvernement Royal des Pays-Bas fera savoir au Gouvernement „ Royal Hellénique qu'il a obtenu l'approbation constitutionnelle „requise.
„4. Chacune des Parties pourra suspendre temporairement le „présent accord pour des raisons d'ordre public; la suspension devra „être notifiée immédiatement à l'autre Partie par la voie diplomatique. „Chacune des Parties pourra dénoncer le présent accord moyennant „un préavis de six mois.”
Le Gouvernement Royal accepte avec plaisir la suggestion de Votre Excellence, selon laquelle sa Note précitée, ainsi que ma présente réponse, rédigées en termes identiques, seront considérées comme l'expression de l'accord de nos deux Gouvernements.
Je prie Votre Excellence de bien vouloir agréer les assurances de ma plus haute considération.
(s.) S. THEOTOKIS
Son Excellence
Monsieur W. C. Posthumus Meyjes,
Ambassadeur des Pays-Bas,
En Ville.
Inhoudsopgave
No. I
No. II
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