Notawisseling tussen de Nederlandse en de Marokkaanse Regering betreffende een EEG-clausule in de Handelsovereenkomst van 5 augustus 1958
(authentiek: fr)
AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS 72
L’Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de se référer à la note no. 11-3547-Division des Affaires Economiques que le Ministère lui a adressée le 25 juillet 1961 au sujet de l'insertion de la clause C.E.E. dans l'Accord commercial Benelux-Maroc du 5 août 1958.
Elle note que l'insertion de cette clause, qui constituera l'article VII de l'Accord commercial Benelux-Maroc, l'actuel article VII devenant l'article VIII, est acceptée par le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, sous réserve de l'introduction d'une clause de réciprocité.
Le Gouvernement Néerlandais accepte le principe de l'insertion d'une clause de réciprocité et propose de rédiger comme suit le nouvel article VII de l'Accord commercial Benelux-Maroc:
„Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent Accord toutes modifications utiles.
De même au cas où les obligations découlant des engagements qui auraient été contractés par le Maroc dans le cadre d'une union économique ou d'une zone de libre échange le rendraient nécessaire, des négociations seraient entamées dans le plus court délai afin d'insérer dans le présent Accord les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires”.
L'Ambassade de Belgique remettra simultanément une note semblable au Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc. Si le Gouvernement Marocain est disposé à marquer son accord sur la teneur des notes émanant des Ambassades des Pays Bas et de Belgique, cette Mission se permet de proposer que ces notes et la réponse affirmative du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc soient considérées comme constituant un accord entre les Gouvernements des pays du Benelux et le Gouvernement Marocain.
L’Ambassade des Pays-Bas saisit la présente occasion pour réitérer au Ministère des Affaires Etrangères l'assurance de sa haute considération.
Rabat, le 8 janvier 1962.
Ministère des Affaires Etrangères,
Rabat.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Division des Affaires Économiques
AT/SE
2/2/62
Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas et se référant à sa note-verbale No. 72 du 8 Janvier 1962 relative à l'insertion dans l'Accord Commercial Maroco-Benelux de la clause ci-après, qui constituera l'article VII de cet Accord:
[(Zoals in nr. I)]
a l'honneur de lui faire part de l'accord de ce Département sur l'introduction de la clause précitée.
Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays-Bas l'assurance de sa très haute considération.
Rabat, le 2 février 1962.
Ambassade Royale des Pays-Bas
Rabat
Inhoudsopgave
Nr. I
Nr. II
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