Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende de gelding van verdragen
(authentiek: fr)
ÖSTERREICHISCHE BOTSCHAFT IM HAAG
La Haye, le 5 octobre 1959.
Excellence,
J'ai l'honneur de référer aux entretiens survenus entre Votre Ministère et cette Ambassade concernant l'applicabilité des traités et conventions, en vigueur entre la République d'Autriche et le Royaume des Pays-Bas le 13 mars 1938. Dans ces entretiens il a été constaté que, par suite des événements survenus en Europe pendant la période comprise entre 1938 et 1945, des doutes pourraient s'élever en ce qui concerne la question de savoir si les traités et conventions en vigueur entre nos deux pays à la date susmentionnée sont applicables actuellement.
Désidérant élucider cette question, mon Gouvernement a l'honneur de proposer que parmi les traités et conventions envisagés cidessus, soient considérés comme applicables dans les relations entre nos deux pays les seuls traités et conventions énumérés dans l'annexe.
Le contenu de l'alinéa précédent ne regarde pas la Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, tendant à rendre applicable la Convention d'extradition de malfaiteurs conclue le 24 novembre 1880 entre les Pays-Bas et l'ancienne monarchie austro-hongroise, signée à La Haye le 1er décembre 1921, et la Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas concernant l'admission des fonctionnaires consulaires de l'Autriche dans les colonies néerlandaises, signée à La Haye le 6 novembre 1922, étant donné que l'applicabilité de ces deux Conventions a déjà été convenue par des échanges de notes antérieurs.
Je saurais gré à Votre Excellence si Elle voulait bien me faire savoir si la teneur de la présente communication rencontre l'agrément du Gouvernement de Sa Majesté la Reine,
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma plus haute considération.
(s.) DR . GEORG AFUHS
Son Excellence
Monsieur J. M. A. H. Luns,
Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas,
La Haye
Titre   Bulletin des lois néerlandais
I. plurilatérales
1. Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, avec annexes, signée à Paris le 20 mai 1875. 1929 - 219
2. Convention d'Union de Paris du 20 mais 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, et à Londres le 2 juin 1934. 1948 - I 539 et Bulletin des Traités 1951 - 46
3. Convention télégraphique internationale pour la protection des câbles sous-marins en dehors des eaux territoriales, avec un article additionnel, signée à Paris le 14 mars 1884. 1888 - 74
4. Déclaration relative à ladite convention, signée à Paris le 1er décembre 1886 et le 23 mars 1887.  
5. Protocole de clôture de la réunion relative à ladite convention, signé à Paris le 7 juillet 1887.  
6. Convention internationale pour garantir en tout temps et à toutes les puissances le libre usage du canal maritime de Suez, signée à Constantinople le 29 octobre 1888. 1889 - 105
7. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, avec un règlement d'exécution et un procès-verbal de signature, signés à Bruxelles Ie 5 juillet 1890. 1891 - 41
8. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'Enregistrement International des Marques de Fabrique ou de Commerce, revisé à Bruxelles Ie 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934. 1948 - I 539 et Bulletin de Traités 1951 - 46
9. Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, signée à La Haye Ie 29 juillet 1899. 1900 - 163
10. Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatis sent facilement dans le corps humain, etc. signée à La Haye Ie 29 juillet 1899. 1900 - 163
11. Arrangement international concernant la répression de la traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904. 1907 - 79
12. Convention internationale relative aux navires hospitaliers, signée à La Haye le 21 décembre 1904. 1907 - 94
13. Convention Internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, signée à Berne le 26 septembre 1906. 1911 - 362
14. Convention Internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée à Berne le 26 septembre 1906. 1911 - 361
Les conventions suivantes, signées à La Haye le 18 octobre 1907 1910 - 73
15. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.  
16. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.  
17. Convention relative à l'ouverture des hostilités.  
18. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.  
19. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.  
20. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.  
21. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.  
22. Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact  
23. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.  
24. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.  
25. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.  
26. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910 (revisé le 4 mai 1949, Bulletin des Traites 1951 - 38). 1912 - 217
27. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches avec protocole de clôture, signés à Paris le 4 mai 1910 (revisés le 4 mai 1949. Bulletin des Traites 1951 - 101 et 117). 1912 - 355
28. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, avec Protocole de signature annexe, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910. 1913 - 74
29. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime avec Protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910. 1913 - 75
30. Convention internationale de l'Opium, signée à La Haye Ie 23 janvier 1912 (ratifiée par l'Autriche le 16 juillet 1920). 1920 - 290
31. Convention concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale, signée à Bruxelles le 31 décembre 1913. 1925 - 170
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
No. 138530
La Haye, le 16 octobre 1959.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date du 5 octobre 1959, rédigée en ces termes:
[Red: (Zoals in nr. I)]
J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que la teneur de la communication précitée rencontre l'agrément du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, étant entendu, toutefois, que cet agrément ne pourra prendre effet qu'à la date à laquelle ledit Gouvernement aura notifié au Gouvernement Autrichien que les formalités constitutionnellement requises au Royaume des Pays-Bas ont été remplies.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(s.) J. DE QUAY
Ministre des Affaires Etrangères a.i.
Son Excellence
M. le Dr. Georg Afuhs
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire d'Autriche
La Haye
(vertaling: nl)
OOSTENRIJKSE AMBASSADE 's-GRAVENHAGE
's-Gravenhage, 5 oktober 1959.
Excellentie,
Ik heb de eer te verwijzen naar de besprekingen welke tussen Uw Ministerie en deze Ambassade zijn gevoerd betreffende de toepasselijkheid van de op 13 maart 1938 tussen de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk der Nederlanden van kracht zijnde verdragen en overeenkomsten. Bij die besprekingen is vastgesteld, dat, tengevolge van de gebeurtenissen welke zich tussen de jaren 1938 en 1945 in Europa hebben voorgedaan, twijfel zou kunnen rijzen met betrekking tot de vraag, of de op genoemde datum tussen onze beide landen van kracht zijnde verdragen en overeenkomsten op het ogenblik van toepassing zijn.
In het verlangen deze vraag tot klaarheid te brengen, heeft mijn Regering de eer voor te stellen, dat van de hierboven bedoelde verdragen en overeenkomsten alleen die in de betrekkingen tussen onze beide landen van toepassing worden beschouwd welke in bijlage dezes zijn opgesomd.
De inhoud van de vorige alinea heeft geen betrekking op het op 1 december 1921 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen Oostenrijk en Nederland, waarbij het op 24 november 1880 tussen Nederland en de voormalige Oostenrijks-Hongaarse Monarchie gesloten Verdrag nopens de uitlevering van misdadigers toepasselijk wordt verklaard, en evenmin op het op 6 november 1922 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen Oostenrijk en Nederland betreffende de toelating van Oostenrijkse consulaire ambtenaren in de Nederlandse koloniën, aangezien de toepasselijkheid van deze beide verdragen reeds in vorige notawisselingen is overeengekomen.
Ik zou het op prijs stellen, indien Uwe Excellentie mij wel zou willen doen weten, of de inhoud van deze mededeling de instemming van de Regering van Hare Majesteit de Koningin wegdraagt.
Gelief, Excellentie, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting te aanvaarden.
(w.g.) DR. GEORG AFUHS
Zijne Excellentie
de Heer J. M. A. H. Luns,
Minister van Buitenlandse Zaken van Nederland,
's-Gravenhage
Titel   Nederlands Staatsblad
I. Plurilateraal
1. Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel, met bijlagen; Parijs, 20 mei 1875 1929, 219
2. Unie-Verdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industriële eigendom, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934 1948 I 539 en Trb. 1951, 46
3. Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels buiten de territoriale wateren, met additioneel Artikel; Parijs, 14 maart 1884 1888, 74
4. Verklaring met betrekking tot genoemde Overeenkomst; Parijs, 1 december 1886 en 23 maart 1887  
5. Slotprotocol bij genoemde Overeenkomst; Parijs, 7 juli 1887  
6. Internationale Overeenkomst bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het vrije gebruik van het kanaal van Suez te verzekeren; Constantinopel, 29 oktober 1888 1889, 105
7. Overeenkomst betreffende de oprichting ener internationale Vereniging tot uitgave der douanetarieven, met reglement van uitvoering en proces-verbaal van ondertekening; Brussel, 5 juli 1890 1891, 41
8. Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934 1948 I 539 en Trb. 1951, 46
9. Verklaring houdende verbod tot beziging van projectielen met het enige doel verstikkende of vergiftige gassen te verspreiden; 's-Gravenhage, 29 juli 1899 1900, 163
10. Verklaring houdende verbod tot beziging van kogels, die zich in het menselijk lichaam gemakkelijk uitzetten of vervormen, enz.; 's-Gravenhage, 29 juli 1899 1900, 163
11. Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904 1907, 79
12. Conventie betreffende hospitaalschepen; 's-Gravenhage, 21 december 1904 1907, 94
13. Internationaal Verdrag nopens het verbod van nachtarbeid van vrouwen, die in de nijverheid werkzaam zijn; Bern, 26 september 1906 1911, 362
14. Internationaal Verdrag nopens het verbod van het gebruik van witte (gele) phosphorus bij het vervaardigen van lucifers; Bern, 26 september 1906 1911, 361
  De volgende verdragen, ondertekend te 's-Gravenhage op 18 oktober 1907: 1910, 73
15. Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen  
16. Verdrag nopens de beperking van het gebruik van wapengeweld bij het innen van schulden uit overeenkomst  
17. Verdrag nopens de opening der vijandelijkheden  
18. Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land  
19. Verdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden en personen in geval van oorlog te land  
20. Verdrag nopens de rechtstoestand der vijandelijke handelsvaartuigen bij de aanvang der vijandelijkheden  
21. Verdrag nopens de verandering van handelsvaartuigen in .oorlogsschepen  
22. Verdrag nopens het stellen van onderzeese zelfwerkende contactmijnen  
23. Verdrag nopens het bombardement door een scheepsmacht in tijd van oorlog  
24. Verdrag nopens zekere beperkingen van de uitoefening van het buitrecht in de zeeoorlog  
25. Verdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden in geval van zeeoorlog  
26. Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven; Parijs, 4 mei 1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 38) 1912, 217
27. Internationaal Verdrag tot bestrijding van de z.g. handel in vrouwen en meisjes, met bijbehorend Slotprotocol; Parijs 4 mei 1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 101 en 117) 1912, 355
28. Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring, met bijbehorend Protocol Van ondertekening; Brussel, 23 september 1910 1913, 74
29. Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende hulp en berging, met bijbehorend Protocol van ondertekening; Brussel, 23 september 1910 1913, 75
30. Internationaal Opiumverdrag; 's-Gravenhage, 23 januari 1912 (bekrachtigd door Oostenrijk op 16 juli 1920) 1920, 290
31. Verdrag betreffende de instelling van een internationale handelsstatistiek; Brussel, 31 december 1913 1925, 170
32. Verdrag betreffende de werkloosheid; Washington, 28 november 1919 1932, 69
33. Verdrag waarbij de leeftijd wordt vastgesteld, waarop kinderen mogen worden toegelaten tot het verrichten van arbeid in nijverheidsondernemingen; Washington, 28 november 1919 1928, 341
34. Verdrag betreffende de Spitsbergen-Archipel, met inbegrip van het Beren-Eiland; Parijs, 9 februari 1920 1925, 404
35. Verdrag met bijbehorend Statuut nopens de vrijheid van de doorvoer; Barcelona, 20 april 1921 1924, 241
36. Verklaring betreffende het recht op de vlag van Staten, welke geen zeekust bezitten; Barcelona, 20 april 1921  
MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN No. 138530
's-Gravenhage 16 oktober 1959.
Mijnheer de Ambassadeur,
Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's schrijven van 5 oktober 1959, hetwelk als volgt luidt:
[Red: (Zoals in nr. I)]
Ik heb de eer Uwe Excellentie te doen weten, dat de inhoud van bovengenoemde mededeling de instemming van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden wegdraagt, met dien verstande, echter, dat die instemming eerst van kracht kan worden op de dag waarop genoemde Regering aan de Oostenrijkse Regering zal hebben bekendgemaakt, dat aan de in het Koninkrijk der Nederlanden, bestaande grondwettelijke voorschriften is voldaan.
Gelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.
(w.g.) J. DE QUAY
Minister van Buitenlandse Zaken a.i.
Zijne Excellentie
Dr. Georg Afuhs
Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur
van Oostenrijk
's-Gravenhage
Inhoudsopgave
Nr. I
Conventions antérieures au 13 mars 1938 entre les Pays-Bas et l'Autriche - Hongrie ou l'Autriche
Nr. II
Nr. I
Overeenkomsten gesloten vóór 13 maart 1938 tussen Nederland en Oostenrijk-Hongarije of Oostenrijk
Nr. II.
Juridisch advies nodig?
Heeft u een juridisch probleem of een zaak die u wilt voorleggen aan een gespecialiseerde jurist of advocaat ?
Neemt u dan gerust contact met ons op en laat uw zaak vrijblijvend beoordelen.

Stel uw vraag
Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht