Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Italienne;
Désireux de favoriser la formation de stagiaires néerlandais et italiens au point de vue professionnel et linguistique, ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes:
Article 10
Les stagiaires désireux de bénéficier des dispositions du présent Accord devront en faire la demande en ce qui concerne les ressortissants néerlandais à l'Office national du Travail (Rijksarbeidsbureau) à La Haye; en ce qui concerne les ressortissants italiens, au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale à Rome.
Les stagiaires devront donner, dans leur demande, toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.
Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:
1) un certificat de naissance;
2) un certificat de bonne vie et moeurs;
3) un certificat médical;
4) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;
5) une déclaration de l'intéressé qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.
Il appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.
Inhoudsopgave
Accord relatif à l'échange de stagiaires entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
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