Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Italienne;
Désireux de favoriser la formation de stagiaires néerlandais et italiens au point de vue professionnel et linguistique, ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes:
Article 6
Les autorisations d'emploi en faveur des stagiaires sont accordées sur les bases suivantes:
b) Tous autres stagiaires recevront de leur employeur une indemnité correspondant à la valeur de leur service et leur permettant d'assurer leur subsistance.
Les stagiaires ne pourront être admis dans les deux pays que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.
Inhoudsopgave
Accord relatif à l'échange de stagiaires entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
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