Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Animés du désir de resserrer leurs liens d'amitié traditionnels, de développer et d'intensifier leurs relations économiques et d'encourager les investissements sur la base de l'égalité et pour leur avantage mutuel,
(1)
Les Parties Contractantes faciliteront l'intensification des relations commerciales entre leurs pays, afin de les porter au niveau le plus élevé possible.
(2)
Dans le cadre et dans les limites de leur législation nationale et en vue de développer leurs ressources, elles favoriseront la coopération entre les sociétés, les associations, les fondations et les autres organisations qui sont liées à la vie économique, ainsi que la coopération entre tous leurs ressortissants respectifs exerçant des activités économiques.
Inhoudsopgave
Accord de coopération économique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Article Ier
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
Article IX
Article X
Article XI
Article XII
Article XIII
Article XIV
Article XV
Article XVI
Article XVII
Article XVIII
Article XIX
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