Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Animés du désir de resserrer leurs liens d'amitié traditionnels, de développer et d'intensifier leurs relations économiques et d'encourager les investissements sur la base de l'égalité et pour leur avantage mutuel,
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En ce qui concerne le prélèvement d'impôts, de droits et de taxes ainsi que l'octroi de déductions et d'exemptions fiscales, chaque Partie Contractante accordera sur son territoire aux ressortissants de l'autre Partie Contractante engagés dans des activités économiques le traitement qu'elle accorde soit à ses propres ressortissants, soit aux ressortissants d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'imposé.
Inhoudsopgave
Accord de coopération économique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Article Ier
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
Article IX
Article X
Article XI
Article XII
Article XIII
Article XIV
Article XV
Article XVI
Article XVII
Article XVIII
Article XIX
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