Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Animés du désir de resserrer leurs liens d'amitié traditionnels, de développer et d'intensifier leurs relations économiques et d'encourager les investissements sur la base de l'égalité et pour leur avantage mutuel,
(1)
Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés dès que possible à La Haye.
(2)
Le présent Accord entrera en vigueur le 30ème jour suivant la date de l'échange des instruments de ratification et sera valable pour une période de 10 ans.
A moins que la dénonciation n'ait été notifiée par une des Parties Contractantes au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité, le présent Accord sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 10 ans, et ensuite pour des périodes égales, chaque Partie Contractante se réservant le droit de dénoncer l'Accord moyennant un préavis de six mois au moins avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
(3)
Compte tenu des délais mentionnés au paragraphe 2 du présent article, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pourra mettre fin séparément à l'application du présent Accord en ce qui concerne le Surinam ou les Antilles Néerlandaise
(4)
Quant aux investissements réalisés avant la date de l'expiration du présent Accord, les articles précédents continueront à être effectifs pendant une période de 10 ans à partir de cette date.
Inhoudsopgave
Accord de coopération économique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Article Ier
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
Article IX
Article X
Article XI
Article XII
Article XIII
Article XIV
Article XV
Article XVI
Article XVII
Article XVIII
Article XIX
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