La Belgique, la France et les Pays-Bas,
Désireux, en ce qui les concerne, de préciser et de compléter sur certains points le régime applicable à la navigation sur le Rhin et sur les eaux adjacentes, visées dans la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, sans cependant porter atteinte au principe de collaboration entre tous les Etats appelés à faire partie, comme eux-mêmes, de la communauté rhénane,
Article 3
En ce qui concerne la navigation rhénane, les Gouvernements belge et néerlandais s'engagent, pendant un délai de dix ans, à dater de l'entrée en vigueur du présent Accord, à n'aggraver, sans entente préalable entre eux, aucune mesure actuellement existante destinée à favoriser le trafic en provenance ou à destination des ports belges au détriment des ports néerlandais, et réciproquement.
Pendant le même délai, les deux Gouvernements s'engagent à ne prendre aucune mesure nouvelle de même ordre sans entente préalable entre eux.
Inhoudsopgave
ACCORD relatif à certaines questions touchant le régime applicable à la navigation du Rhin.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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