La Belgique, la France et les Pays-Bas,
Désireux, en ce qui les concerne, de préciser et de compléter sur certains points le régime applicable à la navigation sur le Rhin et sur les eaux adjacentes, visées dans la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, sans cependant porter atteinte au principe de collaboration entre tous les Etats appelés à faire partie, comme eux-mêmes, de la communauté rhénane,
Article 6
En attendant l'établissement d'un nouveau régime général pour la navigation du Rhin, répondant aux conditions prévues à l'article 7 ci-après, les Etats contractants acceptent qu'outre les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, modifiées et complétées ainsi qu'il est dit à l'article 9 du présent accord, les dispositions des articles 7, 9, 10, 11 et 12 de cette Convention soient appliquées, en ce qui concerne la navigation en provenance ou à destination du Rhin, sur les voies navigables reliant le Rhin à la Belgique.
Au cas où le régime défini par les dispositions énumérées à l'alinéa précédent viendrait à être modifié ou complété sur certains points, les Etats contractants conviennent que ces modifications et additions soient appliquées au trafic visé audit alinéa.
Inhoudsopgave
ACCORD relatif à certaines questions touchant le régime applicable à la navigation du Rhin.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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