La Belgique, la France et les Pays-Bas,
Désireux, en ce qui les concerne, de préciser et de compléter sur certains points le régime applicable à la navigation sur le Rhin et sur les eaux adjacentes, visées dans la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, sans cependant porter atteinte au principe de collaboration entre tous les Etats appelés à faire partie, comme eux-mêmes, de la communauté rhénane,
Article 9
Le présent Accord demeurera en vigueur aussi longtemps que continueront à être appliquées par les Etats contractants les dispositions de la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, modifiées par les clauses du Traité de Versailles du 28 juin 1919, dans la mesure où les Pays-Bas y ont adhéré par les protocoles du 21 Janvier 1921 et du 29 Mars 1923.
Inhoudsopgave
ACCORD relatif à certaines questions touchant le régime applicable à la navigation du Rhin.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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