Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden
(authentiek: fr)
Le Gouvernement d'Irlande, d'une part, et les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant en commun en vertu de la Convention du 11 avril 1960 concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du Benelux, d'autre part, désirant faciliter les voyages entre leurs territoires respectifs, sont convenus de conclure un accord dans des termes suivants:
Article 1 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Aux fins du présent accord, il faut entendre par:
„pays du Benelux”: le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas;
par: „territoire du Benelux”: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique et du Royaume des Pays-Bas, ainsi que le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Article 2 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Les ressortissants belges, luxembourgeois et néerlandais, titulaires de passeports valables et venant de n'importe quel endroit, pourront se rendre librement en Irlande, sans qu'il leur soit nécessaire d'obtenir un visa.
Article 3 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Les ressortissants belges, luxembourgeois et néerlandais, titulaires d'une carte d'identité belge valable, ou d'une carte d'identité (carte de légitimation) luxembourgeoise valable, ou d'une identiteitskaart (toeristenkaart) néerlandaise valable, ainsi que d'une „Irish Visitor's Card”, pourront entrer librement en Irlande, sans qu'il leur soit nécessaire d'obtenir un visa, à condition que la durée de leur séjour ne dépasse pas trois mois et qu'ils n'y viennent pas pour travailler.
(1)
Sous réserve des dispositions de l'alinéa (2) du présent article, les ressortissants irlandais, titulaires de passeports valables, et venant de n'importe quel endroit, pourront se rendre librement dans le territoire du Benelux sans qu'il leur soit nécessaire d'obtenir un visa.
(2)
Les ressortissants irlandais désireux de se rendre dans un des pays du Benelux pour y séjourner plus de trois mois devront, avant leur départ, obtenir, de la mission diplomatique ou consulaire compétente du pays du Benelux intéressé, une autorisation de séjour provisoire dans ce pays.
Article 5 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Les dispositions contenues dans les articles 2, 3 et 4, n'exemptent pas les ressortissants irlandais se rendant dans les pays du Benelux ou les ressortissants des pays du Benelux se rendant en Irlande, de la nécessité de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans ces pays relatifs à l'entrée, la résidence (temporaire ou permanente), l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, ou l'activité professionnelle des étrangers.
Les voyageurs qui ne seront pas à même de prouver aux autorités compétentes qu'ils se conforment à ces lois et règlements pourront se voir refuser l'autorisation d'entrée ou de débarquement.
Article 6 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Les autorités irlandaises et les autorités compétentes des pays du Benelux se réservent le droit de refuser à toute personne l'autorisation d'entrée ou de séjour dans le pays intéressé, dans tous les cas où cette personne serait considérée comme indésirable par ces autorités, ou comme inacceptable, à d'autres égards, conformément à la politique générale des Gouvernements respectifs en matière d'entrée ou de séjour des étrangers.
Article 7 [Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]
Le Gouvernement irlandais s'engage à reprendre dans son territoire, en tout temps, les personnes entrées dans le territoire du Benelux, en vertu des dispositions du présent accord.
Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, s'engagent à reprendre dans leur territoire, en tout temps, les personnes entrées dans le territoire irlandais, en vertu des dispositions du présent accord.
a) l'accord sur la suppression des visas entre l'Irlande et la Belgique signé à Bruxelles le 16 avril 1948;
b) l'accord sur la suppression des visas entre l'Irlande et le Grand-Duché de Luxembourg signé à Bruxelles le 1er décembre 1948;
c) l'accord concernant la suppression réciproque des visas entre l'Irlande et les Pays-Bas, signé à Dublin le 1er mai 1947.
Le présent accord entrera en vigueur un mois après la date à laquelle le Gouvernement irlandais aura informé les gouvernements des autres pays signataires que les conditions pour la mise en vigueur du présent accord sont remplies dans chacun de ces pays.
Jusqu'au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de celui-ci seront appliquées à titre provisoire, à partir de la date de sa signature.
Exception faite pour l'article 7, le Gouvernement irlandais ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront suspendre, temporairement, en tout ou en partie, les dispositions qui précèdent pour des raisons d'ordre public et/ou de sécurité nationale. En cas de suspension du présent accord par le Gouvernement irlandais, celui-ci en informera aussitôt le Gouvernement de chacun des pays du Benelux. En cas de suspension du présent accord par les Gouvernements des pays du Benelux, celle-ci sera notifiée immédiatement au Gouvernement irlandais.
Le Gouvernement irlandais et les Gouvernements des pays du Benelux pourront, à tout moment, dénoncer le présent accord, moyennant un préavis de six mois. En cas de dénonciation par le Gouvernement irlandais, celui-ci en informera aussitôt le Gouvernement de chacun des pays du Benelux. En cas de dénonciation par les Gouvernements des pays du Benelux, celle-ci sera notifiée immédiatement au Gouvernement irlandais.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
FAIT à Dublin, le 8 avril 1963, en quatre exemplaires en langue française.
Inhoudsopgave
Accord pour faciliter les voyages entre l'Irlande et les pays du Benelux
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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