Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire Hongroise d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible les échanges entre leurs territoires,
Article 2
Au nom de la Banque Nationale de Hongrie, deux comptes seront ouverts, l'un en francs belges dans les livres de la Banque de Belgique, l'autre en florins dans les livres de la Nederlandsche Bank.
Ces comptes ne porteront pas d'intérêt et aucun de ces comptes ne pourra présenter un solde débiteur.
Les banques agréées belges et luxembourgeoises et les banques agréées néerlandaises pourront ouvrir des comptes respectivement en francs belges ou francs luxembourgeois et en florins à la Banque Nationale de Hongrie et aux banques agréées hongroises.
Inhoudsopgave
Accord de Paiement entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise d'une part et la République Populaire Hongroise, d'autre part
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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