Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire Hongroise d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible les échanges entre leurs territoires,
Article 6
Le Banque Nationale de Belgique, la Nederlandsche Bank et la Banque Nationale de Hongrie sont chargées de l'application du présent accord et en détermineront les modalités techniques.
Inhoudsopgave
Accord de Paiement entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise d'une part et la République Populaire Hongroise, d'autre part
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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