Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part, et
Le Gouvernement de la République Populaire Roumaine, d'autre part,
Animés du désir de régler le trafic des paiements entre leurs territoires,
1.
Au nom de la Banque Roumaine pour le Commerce Extérieur deux comptes seront ouverts, l'un en francs belges dans les livres de la Banque Nationale de Belgique, l'autre en florins néerlandais dans les livres de la Nederlandsche Bank.
2.
Les banques agréées belges et luxembourgeoises et les banques agréées néerlandaises pourront ouvrir des comptes respectivement en francs belges ou francs luxembourgeois et en florins néerlandais à la Banque Roumaine pour le Commerce Extérieur.
Inhoudsopgave
Accord de Paiement entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Populaire Roumaine, d'autre part
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
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