Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Sultanaat Muscate en Oman inzake consulaire betrekkingen, Salalah, 25-08-1968
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Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Sultanaat Muscate en Oman inzake consulaire betrekkingen
Déclaration
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Son Altesse le Sultan de Mascate, voulant établir sur des bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont déclaré ce qui suit:
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Son Altesse le Sultan de Mascate, voulant établir sur des bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont déclaré ce qui suit:
1°.
En considération du traitement de la nation la plus favorisée, accordé par la législation du Royaume des Pays-Bas et de ses colonies aux sujets et au pavillon de Son Altesse le Sultan de Mascate, les sujets et le pavillon dudit Royaume et de ses colonies jouiront égaler ment du traitement de la nation la plus favorisée dans les Etats de Son Altesse le Sultan de Mascate.
2°.
Les marchandises originaires ou provenant de ces derniers États étant admises dans le Royaume des Pays-Bas et ses colonies contre paiement des mêmes droits que ceux perçus des produits similaires de la nation étrangère la plus favorisée, ce traitement est réciproquement accordé dans les Etats précités aux marchandises originaires ou provenant du Royaume des Pays-Bas ou de ses colonies.
3°.
Les déclarations précédentes concernant l'application réciproque du régime de la nation étrangère la plus favorisée sont également applicables à tout ce qui regarde l'exportation et le transit.
EN FOI DE QUOI, les soussignés ont signé la présente déclaration en double expédition et y ont apposé le sceau de leurs armes.
FAIT à La Haye le 7 Avril 1877/Mascate le 27 Août 1877
Le Ministre des Affaires Etrangères de
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas,
(s.) VAN DER DOES DE WILLEBOIS
(s.) SEYID TURKÏ IBN SA'ID
FAIT à La Haye le 7 Avril 1877/Mascate le 27 Août 1877
Le Ministre des Affaires Etrangères de
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas,
(s.) VAN DER DOES DE WILLEBOIS
(s.) SEYID TURKÏ IBN SA'ID
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