Préambule
En vue de développer les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique, les Plénipotentiaires des Gouvernements des pays contractants ont adopté, sous réserve de ratification, la présente Constitution.
L’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre habitants de la planète en:
1.
Tout Pays-membre a le droit de présenter, soit au Congrès, soit entre deux Congrès, des propositions concernant les Actes de l’Union auxquels il est partie.
2.
Toutefois, les propositions concernant la Constitution et le Règlement général ne peuvent être soumises qu’au Congrès.
3.
En outre, les propositions concernant les Règlements sont soumises directement au Conseil d’exploitation postale, mais elles doivent être transmises au préalable par le Bureau international à tous les Pays-membres et à tous les opérateurs désignés.
Inhoudsopgave
CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
- TITRE I. Dispositions organiques
- TITRE II. Actes de l'Union
+ TITRE III. Dispositions finales
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