Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Portugaise, d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,
Article IX
Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il sera constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.
Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder périodiquement à l'aménagement des listes y annexées.
Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.
Inhoudsopgave
Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 mai 1961
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
Article IX
Article X
Article XI
Article XII
Article XIII
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