Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part, et
le Gouvernement du Royaume de Grèce d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible les échanges commerciaux entre leurs territoires,
Article 4
Les Autorités compétentes des Parties Contractantes délivrent les licences d'importation et d'exportation, et toutes les autres autorisations et documents nécessaires, en vue d'assurer l'exécution du présent Accord.
Inhoudsopgave
Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part et le Royaume de Grèce, d'autre part, signé à Athènes le 9 mars 1960
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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