Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part, et
Le Gouvernement de la Confédération suisse, d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,
Article IX
Sont abrogés l'accord commercial et ses annexes, fait à Berne, le 1er décembre 1952, entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement suisse 1) , de même que le Protocole et ses annexes concernant l'échange de marchandises, fait à Berne, le 26 octobre 1949, entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Suisse.
Inhoudsopgave
Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
Article IX
Article X
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